25 novembre 2011
J.J de Peretti a remis son rapport au Président
Jean-Jacques de Peretti a remis au Président de la République le 13 septembre dernier le rapport qu’il lui avait demandé en vue de réfléchir aux conditions d’élaboration des « schémas de répartition des compétences et de mutualisation des services »
Ce rapport a été remis à Nicolas Sarkozy sous le titre » La clarification des compétences des collectivités territoriales ». Il rassemble autour de 15 convictions les lignes de force de cette ambition.
Publicité
Commentaires