LES LR DE LA REGION PORTENT PLAINTE

Le groupe Les Républicains/CPNT souhaite que les élus régionaux votent ou pas le 10 avril une requête qu’ils ont transmise aujourd’hui au président Alain Rousset, visant à poursuivre en justice Ségolène Royal et Jean-François Macaire

Virginie Calmels, présidente de l’intergroupe d’opposition au Conseil Régional nouvelle-Aquitaine, Yves d’Amécourt, vice-président du groupe Les Républicains (LR)/CPNT, et Olivier Chartier, président LR de la coimmission des finces, avaient rendez-vous ce jeudi 16h avec Alain Rousset.

Accompagnés de l’avocat spécialiste de droit public, Bernard de Froment (par ailleurs, ancien élu de Creuse) et sa collaboratrice Alice Lachèze, ces trois opposants venaient demander au président de la Région d’inscrire à l’ordre du jour  de la session plénière du 10 avril une requête visant à déposer plainte contre les deux anciens présidents de Poitou-Charentes, Ségolène Royal et Jean-François Macaire, ainsi que contre l’ancien directeur des finances de la Région, Daniel Parizot.

Le groupe LR/CPNT souhaite qu’Alain Rousset fasse voter l’hémicycle en faveur de cette action judiciaire. Si cette requête est rejetée par la majorité socialiste et écologiste, l’opposition se saisira alors elle-même du dossier puisque c’est le droit de tout contribuable, rappelle Me de Froment. 

Les élus Républicains ne cherchent pas à nier qu’il souhaitent aussi par cette action exhumer un cadavre qu’Alain Rousset espère avoir enterré après le rapport de la Chambre régionale des Comptes en décembre dernier et le vote du budget primitif 2017.

Prison avec sursis et inéligibilité

Tel n’est pas l’avis de Virginie Calmels et de ses colistiers pour qui les contribuables et les électeurs (qui sont souvent les mêmes) ont été " trompés et floués par les mensonges et les pratiques de l’ancien exécutif picto-charentais." Conventions signées par l’ex-directeur des finances sans délégation de signature, perte, soustraction ou destruction de dossiers, non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires s’agissant des contrats de prêts, non-respect de la transparence financière en matière budgétaire, la liste des griefs est longue et elle est surtout grave aux yeux de Bernard de Froment qui n’hésite pas à parler de " gestion coupable et délictuelle" pouvant valoir à ses responsables (si la justice le décide ainsi) de fortes amendes, de la prison avec sursis et des peines d’inéligibilité.

Les plaintes ne seront pas les mêmes envers le fonctionnaire qu’envers les élus. " Il y a en effet plus de voies pour attaquer un fonctionnaire qu’un élu " déplore Yves d’Amécourt. En clair, Daniel Parizot serait poursuivi devant la Cour de discipline budgétaire tandis que Ségolène Royal et Jean-François Macaire auraient droit, si on ose dire, à la justice ordinaire décidée par le Procureur de la République.

" Pas maîtres du calendrier"

Pourquoi déposer plainte maintenant ? " Nous aurions souhaité le faire plus vite, précise Virginie Calmels, mais nous n’étions pas maîtres du calendrier, ni pour les audits ni pour la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. L’étude de ce dernier a exigé beaucoup de temps et de travail et nous voulions vraiment que ce soit examiné à la session plénière d’avril car, en juin, ce sera tardif."

Pour Yves d’Amécourt, il ne s’agit pas " d’un réglement de compte politique mais d’argent public. Les dérives de Poitou-Charentes coûtent déjà au bas mot 100 millions d’euros et la dégradation de l’endettement peut avoir des conséquences négatives. De surcroît, ajoute le vice-président du groupe LR/CPNT, ces mauvais comptes ont obligé l’exécutif  régional à augmenter le taux de la Taxe intérieure sur les carburants ce qui pénalise les automobilistes de 2 centimes par litre."

Alain Rousset a informé les trois élus Républicains qu’il allait faire examiner leur document par les services juridiques et par l’avocat de la Région, présent à la rencontre. Il ne leur a donc pas dit si ce serait à l’ordre du jour de la séance du 10 avril. " Si vous ne l’inscrivez pas, nous saisirons le tribunal administratif " a précvenu Me de Froment ce qui n’a pas paru effareroucher le président de la Région.

Tout comme les élus Républicains ne semblent guère impressionnés par une éventuelle plainte en diffamation de Ségolène Royal. " Chiche ! " répond Bernard de Froment.

ARTICLE SUD OUEST DU 23 MARS 2017